# Politique de protection des données

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# Politique de protection des données personnelles

## 1 Données personnelles collectées sur le site internet

### 1.1 Informations introductives

Dans la présente politique, nous expliquons comment nous traitons vos données personnelles. Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société INVESTBAY s.r.o., dont le siège social est situé Zubatého 295/5, Smíchov, 150 00 Praha 5, IČO : 17140307, sp. zn. C 367214, immatriculée auprès du Tribunal municipal de Prague.

### 1.2 Quelles données personnelles sont collectées lors de la visite du site www.investbay.com ?

Pour accéder à www.investbay.com, nous n'exigeons en principe aucune inscription – toutefois, si vous participez à l'une des activités ou à l'un des services proposés sur www.investbay.com, nous collecterons les données personnelles nécessaires à la fourniture de ces services. Il peut notamment s'agir des données suivantes :

- Données d'identification et d'adresse (par exemple nom, prénom, adresse) ;

- Coordonnées (par exemple numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale ou numéro de téléphone portable) ;

- Données descriptives (par exemple des informations sur vos centres d'intérêt concernant nos services).

Nous ne collectons auprès de vous aucune donnée personnelle sensible par l'intermédiaire d'aucun des sites internet mentionnés.

### 1.3 Informations techniques

Lors de votre visite sur ce site, nous pouvons collecter des informations techniques telles que votre adresse IP (protocole internet), des détails sur les pages que vous consultez sur www.investbay.com, d'autres pages que vous visitez sur le site et le navigateur que vous avez utilisé pour afficher www.investbay.com. Ce site collecte des données standard de protocole internet et des données techniques qui permettent de mesurer et d'améliorer l'efficacité du site, d'aider à diagnostiquer les problèmes liés à notre serveur, de gérer le site, de déterminer d'où provient le trafic et d'identifier nos utilisateurs.

Nous collectons également d'autres informations par l'intermédiaire du site internet, telles que les activités et les préférences d'utilisation du site, également appelées données démographiques ou de profilage. À cet égard, nous utilisons des « cookies » pour collecter ces informations.

### 1.4 Quand collectons-nous des données personnelles par l'intermédiaire du site www.investbay.com ?

Nous collectons vos données personnelles dans les cas suivants :

- Si vous vous abonnez à notre newsletter

- Si vous souhaitez recevoir de notre part des informations actualisées et des offres

- Si vous prenez rendez-vous avec l'un de nos collaborateurs

- Si vous nous demandez de vous contacter

- Si vous demandez l'envoi de documents

- Si vous nous contactez via le chat en direct ou via les réseaux sociaux

- Si vous nous contactez pour demander des informations complémentaires

- Si vous remplissez le formulaire de contact

Nous collectons le minimum d'informations nécessaires pour traiter votre demande. Nous indiquons dans chaque cas si la fourniture des informations est volontaire ou obligatoire. En règle générale, nous ne demanderons des informations supplémentaires que si elles nous permettent de répondre de manière plus adaptée à votre demande.

### 1.5 Sur quel fondement traitons-nous vos données personnelles

Nous devons disposer d'un fondement juridique pour le traitement de vos données personnelles. Dans la plupart des cas, ce fondement juridique sera l'un des suivants :

- La conclusion d'un contrat et l'exécution de nos obligations contractuelles envers vous

- L'exécution des obligations légales auxquelles nous sommes soumis (notamment la loi tchèque n° 256/2004 Rec., relative aux activités sur le marché des capitaux, et la loi tchèque n° 253/2008 Rec., relative à certaines mesures de lutte contre la légalisation des produits du crime et le financement du terrorisme)

- Le consentement au traitement des données personnelles, par exemple en cas d'envoi d'une newsletter ou d'autres communications commerciales

- La poursuite de nos intérêts légitimes ; par exemple la prévention de la fraude, la protection de nos droits en justice ou l'administration au sein du groupe.

### 1.6 Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous n'utilisons que les données personnelles que vous nous fournissez afin de traiter votre demande et de gérer www.investbay.com ainsi que les services que nous vous proposons par l'intermédiaire du site internet. Lorsque vous demandez des documents ou souhaitez qu'un membre de notre société vous contacte, nous pourrons obtenir des informations supplémentaires susceptibles de présenter un intérêt pour vous concernant nos produits.

## 2 Cookies

### 2.1 Introduction

Nous collectons des informations sur l'utilisateur de ce site internet automatiquement, ainsi que lorsque vous décidez de nous les fournir vous-même – par exemple en remplissant un formulaire sur www.investbay.com. Ces informations sont traitées de manière confidentielle et la société INVESTBAY s.r.o. ne les utilise que conformément aux conditions énoncées dans la présente politique de protection des données personnelles.

Nous pouvons utiliser des « cookies » pour conserver et, parfois, suivre des informations vous concernant. Les cookies techniques indispensables au fonctionnement du site sont déposés sans consentement, sur le fondement de l'exception prévue par la loi tchèque n° 127/2005 Rec. Les cookies analytiques et marketing ne sont déposés et lus qu'avec votre consentement préalable.

### 2.2 Fichiers cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont téléchargés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lors de la visite d'un site internet ou d'une application. Votre navigateur internet (par exemple Internet Explorer, Mozilla Firefox ou Google Chrome) renvoie ces cookies au site internet ou à l'application à chaque visite ultérieure, afin de vous reconnaître et de mémoriser par exemple vos données personnelles ou vos préférences d'utilisateur. Les cookies n'endommagent pas votre système. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à refuser tout cookie ou à être averti de l'envoi d'un cookie.

Nous utilisons des cookies pour l'administration du système et l'analyse de la fréquentation de notre site internet, afin d'améliorer l'expérience utilisateur et nos services. Cela nous permet d'obtenir des informations sur le nombre de visiteurs des différentes parties de notre site. La société INVESTBAY s.r.o. ne partage pas ces données avec des tiers pour leurs propres besoins.

Nos cookies ne conservent pas de données telles que votre nom ou votre adresse, mais nous permettent plutôt d'observer votre comportement sur le site, ce qui contribue à améliorer votre expérience utilisateur. Toutefois, si vous souhaitez limiter, bloquer ou supprimer les cookies provenant de www.investbay.com ou d'un autre site internet, vous pouvez le faire par l'intermédiaire de votre navigateur. Chaque navigateur étant différent, consultez le menu « Aide » du navigateur concerné (ou le manuel de votre téléphone mobile) pour savoir comment modifier vos préférences en matière de cookies.

### 2.3 Comment gérer les cookies

Il existe différentes manières de contrôler et de gérer les cookies, décrites plus en détail ci-dessous. N'oubliez toutefois pas que les paramètres que vous modifiez n'affecteront pas uniquement les cookies de www.investbay.com. Ces modifications s'appliqueront à tous les sites internet que vous visiterez (à moins que vous ne décidiez de bloquer les cookies uniquement pour certains sites internet).

### 2.4 Gestion des cookies dans le navigateur

La plupart des navigateurs modernes vous permettent de :

- Consulter les cookies présents et les supprimer individuellement

- Bloquer les cookies tiers

- Bloquer les cookies de sites internet spécifiques

- Bloquer l'envoi de tous les cookies

- Supprimer tous les cookies à la fermeture du navigateur

Vous devez savoir que si vous supprimez les cookies, toutes vos préférences seront perdues. Cela concerne également les sites où vous vous étiez désinscrit des cookies, car cette désinscription repose elle-même sur un réglage de cookie. Si vous bloquez les cookies, de nombreux sites internet ne fonctionneront pas correctement et certaines fonctionnalités de ces sites ne fonctionneront pas du tout.

### 2.5 Gestion des cookies d'analyse

Pour mesurer la fréquentation, nous utilisons le service Google Analytics, exploité par la société Google Ireland Limited. Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre consentement aux cookies analytiques dans le bandeau de cookies. Les données peuvent être transférées vers les États-Unis ; pour plus de détails sur le mécanisme de transfert, veuillez consulter le chapitre 8.

### 2.6 Informations complémentaires sur les cookies et leur gestion

Si vous souhaitez en savoir plus sur les cookies et sur la manière de les gérer, veuillez consulter le site aboutcookies.org (veuillez noter que nous ne pouvons être tenus responsables du contenu de sites internet externes).

## 3 Envoi de communications commerciales

Nous pouvons traiter vos données personnelles (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail) aux fins d'envoi de communications commerciales (newsletter, informations, conseils, offres, invitations, etc.). Nous envoyons ces communications commerciales conformément à la loi tchèque n° 480/2004 Rec., relative à certains services de la société de l'information, uniquement avec votre consentement préalable (inscription via le formulaire présent sur le site). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment et vous désinscrire de l'envoi de communications commerciales également depuis chaque e-mail reçu.

Si vous êtes déjà notre client, nous pouvons vous envoyer des communications commerciales sans consentement préalable. Dans ce cas, vous avez la possibilité de refuser à tout moment de continuer à recevoir ces communications commerciales.

## 4 Données personnelles collectées par la société en dehors du site internet

Nous pouvons également entrer en contact avec vous en dehors du site internet et traiter vos données personnelles. Vous pouvez être une personne intéressée par nos services, un client, l'un de nos fournisseurs ou un candidat à un emploi. Dans ces cas, nous traitons vos données personnelles afin de :

- Pouvoir conclure un contrat avec vous et exécuter les obligations convenues dans ce contrat

- Veiller à ce que nos registres soient exacts et à jour

- Assurer la protection du patrimoine de notre société

- Exécuter les obligations légales auxquelles nous sommes soumis (notamment la loi tchèque n° 253/2008 Rec., relative à certaines mesures de lutte contre la légalisation des produits du crime et le financement du terrorisme).

À cette fin, nous devons disposer d'un fondement juridique pour le traitement de vos données personnelles. Dans la plupart des cas, ce fondement juridique sera l'un des suivants :

- La conclusion d'un contrat et l'exécution de nos obligations contractuelles envers vous

- L'exécution des obligations légales auxquelles nous sommes soumis

- Le consentement au traitement des données personnelles

- La poursuite de nos intérêts légitimes ; par exemple la prévention de la fraude, la protection de nos droits en justice ou l'administration au sein du groupe.

Dans le cadre du KYC (connaissance du client) et de l'exécution de nos obligations légales, nous comparons vos données d'identification, de manière automatisée, avec des listes de sanctions, des bases de données de personnes politiquement exposées et d'autres registres. Le résultat de cette comparaison n'est qu'une alerte signalant une correspondance possible ; chaque alerte de ce type est examinée par un collaborateur habilité, qui a le pouvoir de l'écarter et de statuer différemment sur la base d'éléments complémentaires. La décision d'établir ou de mettre fin à une relation d'affaires n'est donc pas prise exclusivement de façon automatisée au sens de l'article 22 du RGPD. Vous avez le droit de demander une explication du résultat de cette vérification et de vous y opposer en écrivant à [info@investbay.com](mailto:info@investbay.com).

## 5 Droits liés au traitement des données personnelles

### 5.1 Vos droits

Vous avez le droit de demander :

- L'accès à vos données personnelles

- La mise à jour ou la rectification de vos données

- La transmission de vos données personnelles à un autre responsable du traitement

- La désinscription de la réception d'autres informations de la part de la société

- La suppression de vos données personnelles de nos systèmes

- Le cas échéant, vous opposer au traitement

- Le dépôt d'une plainte auprès de l'autorité de contrôle, qui est en République tchèque l'Office de protection des données personnelles (Úřad pro ochranu osobních údajů, ÚOOÚ), dont le siège est situé Pplk. Sochora 27, 170 00 Praha 7, notamment en envoyant un e-mail à [info@investbay.com](mailto:info@investbay.com).

Nous traiterons toutes ces demandes conformément à la réglementation en vigueur dans un délai d'un mois. Ce délai de réponse peut, dans des cas particuliers, être prolongé jusqu'à trois mois.

Si vous décidez à l'avenir de ne plus recevoir de notre part d'e-mails promotionnels ou marketing, vous pouvez nous en informer en envoyant un e-mail à [info@investbay.com](mailto:info@investbay.com) en indiquant l'adresse e-mail que vous souhaitez retirer de notre liste de diffusion. Toutefois, votre choix de ne plus recevoir d'e-mails promotionnels et marketing ne nous empêche pas de communiquer avec vous – par e-mail ou par un autre moyen – au sujet de votre relation existante avec nous.

La société INVESTBAY s.r.o. mettra en œuvre les droits correspondants conformément à la réglementation, en tenant également compte de la technologie disponible et du coût de mise en œuvre des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques.

### 5.2 Droit de retirer le consentement au traitement des données personnelles

Si vous avez donné votre consentement à un type déterminé de traitement, y compris le traitement aux fins d'envoi de communications commerciales, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

## 6 Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée strictement nécessaire à l'exécution de votre demande, pendant la durée du contrat, puis pendant les délais légaux de prescription et d'archivage (généralement de 3 à 10 ans), ou aux fins d'autres intérêts légitimes.

Nous conservons généralement les données pendant 10 ans dans le cadre de la lutte contre le blanchiment (AML), des obligations comptables ou d'autres obligations légales ; en revanche, s'agissant du consentement marketing, jusqu'à son retrait. Nous les supprimons ensuite en toute sécurité, conformément à notre politique de conservation des données.

## 7 Partage des données personnelles

Nous ne communiquons pas vos données personnelles à des tiers, sauf si nous disposons d'un fondement juridique pour le faire. Font exception nos sous-traitants (par exemple les prestataires de services comptables, les agences marketing, les fournisseurs de services informatiques et d'hébergement), qui traitent les données personnelles pour notre compte et en notre nom. Tous ces sous-traitants sont liés par des contrats de sous-traitance écrits conformes au RGPD, garantissant un niveau de protection adéquat de vos données.

Nous pouvons conclure des contrats avec d'autres sociétés ou personnes physiques afin de traiter votre demande ou d'exploiter d'une autre manière ce site internet ou nos activités commerciales. Nous pouvons donner à ces sociétés accès à vos données personnelles, en notre nom, dans le cadre de ces finalités. Nous pouvons partager vos données personnelles au sein du groupe INVESTBAY s.r.o. Nous ne communiquons pas d'informations à des tiers pour leurs propres besoins marketing et nous n'envoyons pas d'e-mails pour le compte d'un tiers.

En cas de vente, fusion, consolidation, changement de contrôle, transfert d'actifs, réorganisation ou liquidation de notre société (« événement de réorganisation »), nous pouvons transférer, vendre ou céder vos données personnelles à des tiers dans le cadre de cet événement de réorganisation.

Nous pouvons communiquer vos données personnelles à un tiers notamment dans les situations suivantes : lorsque la réglementation applicable le permet, aux fins de protection et de défense de nos droits, de notre patrimoine et de nos intérêts légitimes, ainsi que lorsque la réglementation applicable l'exige (il peut s'agir par exemple d'autorités publiques, y compris d'administrations publiques).

## 8 Transfert de données en dehors de l'EEE

Vos données personnelles peuvent être transférées, stockées et traitées dans des pays situés en dehors de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE). Dans un tel cas, nous veillerons à ce que ce transfert s'effectue strictement conformément au RGPD, sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ou au moyen de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, offrant des garanties suffisantes de protection de vos données personnelles.

## 9 Sécurité des données

Nous avons mis en place des normes technologiques et de sécurité opérationnelle généralement reconnues afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, la modification ou la destruction. Nous exigeons de tous les employés et représentants de notre organisation qu'ils préservent la confidentialité des données personnelles. Seuls les collaborateurs autorisés ont accès à ces données. Nous conservons vos données personnelles conformément à notre politique de conservation des données.

## 10 Nous contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la manière dont vos données personnelles ont été utilisées, veuillez nous contacter au sujet du traitement des données personnelles à l'adresse [info@investbay.com](mailto:info@investbay.com). Nous sommes déterminés à coopérer avec vous afin de parvenir à une résolution équitable de toute réclamation ou préoccupation relative à la protection des données personnelles.

Si toutefois vous estimez que nous n'avons pas été en mesure de vous aider à résoudre votre réclamation ou vos préoccupations, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Office de protection des données personnelles (Úřad pro ochranu osobních údajů), dont le siège est situé Pplk. Sochora 27, 170 00 Praha 7, IČO : 70837627, tél. : +420 234 665 111, site internet : [www.uoou.cz](https://www.uoou.cz).

## 11 Mise à jour de la présente politique de protection des données personnelles

La présente politique de protection des données personnelles peut être modifiée ou mise à jour au fil du temps. Vous pourrez toujours savoir à quelle date cette politique a été mise à jour pour la dernière fois, car elle mentionnera toujours une date de révision. Les modifications prennent effet à compter de leur publication. Veuillez consulter de temps à autre la présente politique de protection des données personnelles afin de vérifier si des changements ont été apportés à la manière dont nous utilisons vos données personnelles.

**Date de la dernière mise à jour : 10. 8. 2026**