# Une nouvelle réglementation apporte des règles claires et… > Source: https://www.investbay.com/fr/blog/une-nouvelle-reglementation-apporte-des-r-egles-claires-et-des · Part of InvestBay (https://www.investbay.com) · See /llms.txt for an overview. [Investissement](https://www.investbay.com/fr/blog-et-actualites?investovani) # La République tchèque sur la voie du leadership en matière d'actifs numériques : une nouvelle réglementation apporte des règles claires et des avantages fiscaux 19 décembre 2024 Début décembre 2024, la Chambre des députés de la République tchèque a adopté à l'unanimité une législation révolutionnaire dans le domaine des actifs numériques, qui renforce considérablement la position de la République tchèque comme l'un des centres européens les plus importants de cette industrie. La nouvelle législation **transpose dans le droit tchèque le règlement de l'Union européenne sur les marchés de crypto-actifs (MiCA)** ainsi que le règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA), et désigne la Banque nationale tchèque comme autorité de surveillance et d'octroi des licences au titre du règlement MiCA. En raison de contraintes de temps, le report de l'entrée en vigueur des deux lois au premier jour suivant celui de leur publication au Recueil des lois a été approuvé en troisième lecture. La législation adoptée comprend également **l'introduction d'un test de durée et de valeur pour l'imposition des actifs numériques, à l'instar d'autres instruments financiers, ce qui apporte des allègements fiscaux pour les investisseurs de long terme.** Cette mesure est perçue comme une avancée majeure vers la modernisation de l'environnement financier national et l'intégration des actifs numériques dans le courant dominant de la finance. Jiří Havránek, député de l'ODS, a salué l'adoption de cette législation comme un « grand jour pour les actifs numériques en République tchèque » et a souligné qu'une réglementation favorable et un octroi rapide des licences pourraient permettre de retenir les entreprises et d'en attirer de nouvelles en République tchèque. František Vinopal, président de l'Association tchèque des crypto-monnaies, a déclaré : « La République tchèque dispose désormais de l'infrastructure la plus complète d'Europe en matière d'actifs numériques. Nous sommes le seul pays européen où sont fabriqués des portefeuilles matériels de classe mondiale, nous disposons de notre propre logiciel et matériel de minage, d'un réseau développé de distributeurs automatiques, de bureaux de change, de passerelles de paiement et de plateformes d'échange, et nous serons l'un des rares pays à disposer de notre propre stablecoin réglementé adossé à la monnaie nationale. » InvestBay accueille favorablement cette évolution législative et prend déjà des mesures pour obtenir la licence appropriée auprès de la Banque nationale tchèque. Nous sommes convaincus qu'une réglementation et une surveillance claires contribueront à renforcer la confiance des investisseurs et ouvriront de nouvelles opportunités sur le marché des actifs numériques. Nous vous tiendrons régulièrement informés des évolutions à venir et des étapes concrètes. Vous trouverez de plus amples informations sur cette évolution législative par exemple [dans l'entretien avec le député Jiří Havránek sur CzechCrunch.](https://cc.cz/dohled-bankeru-i-povinne-miliony-v-rezervach-evropa-resi-regulaci-krypta-cesi-budou-mit-velky-vliv/) Waouh, cet article est tellement génial que je dois le partager tout de suite. ## Où investir avec InvestBay ? ### Wyndham Portocolom 2 Mallorca Ouverte Espagne rendement annuel estimé: 9.00 % durée de l'investissement: 5 ans ### Element Residence Bali - 1. etapa Ouverte Indonésie rendement annuel estimé: 10.00 % durée de l'investissement: 7 ans ## Autres articles ### Portfolio InvestBay vstoupilo do nové fáze 03 juin 2026 [Lire l'article](https://www.investbay.com/fr/blog/le-portefeuille-investbay-est-entre-dans-une-nouvelle-phase) ### Jak postavit ideální investiční portfolio – a proč v něm nesmí chybět nemovitosti 10 septembre 2025 [Lire l'article](https://www.investbay.com/fr/blog/portefeuille-d-investissement-ideal-exemple-et-conseils-etape-par) Investissement ### Co je to investiční horizont a proč je naprosto zásadní pro každého investora 08 septembre 2025 [Lire l'article](https://www.investbay.com/fr/blog/horizon-d-investissement-qu-est-ce-que-c-est-quels-types-et-quelles) Investissement [Tous les articles](https://www.investbay.com/fr/blog-et-actualites)